Législation drones de 2012 à 2024 et perspectives pour 2025

L’essor des drones ces dernières années à nécessité une adaptation constante de la législation. Depuis 2014, les réglementations ont considérablement évolué, avec des normes de plus en plus strictes en matière de sécurité et d’utilisation professionnelle. GEO2R, experts en relevés par drone, suit de près ces évolutions pour garantir des prestations conformes aux réglementations en vigueur. Cet article retrace les grandes étapes de la législation drone de 2014 à 2024 et explore les perspectives pour 2025.

Avant 2012, les drones étaient peu encadrés. Cette année là, la France a été l’un des premiers pays à mettre en place une réglementation spécifique à travers l’arrêté du 11 avril 2012, par la suite modifié en 2014 :

• Classification des drones en fonction de leur poids et de leur usage (loisir, professionnel, expérimentation)
• Obligation de formation pour les télépilotes professionnels avec un certificat d’aptitude
• Restrictions sur les zones de vol, interdisant les drones en zone urbaine et proche d’infrastructures sensibles
• Introduction des scénarios opérationnels S1, S2 et S3, définissant les conditions d’usage des drones professionnels.

GEO2R s’est rapidement adapté à ces premières réglementations tout en développant des procédures de vol conformes aux normes et en mettant en place une veille réglementaire active.

Avec l’augmentation des usages professionnels et grand public, l’État a renforcé la réglementation pour garantir un meilleur encadrement :

• Obligation d’enregistrement des drones de plus de 800g auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
• Formation obligatoire pour les télépilotes de loisirs utilisant des drones au-delà de certaines limites
• Premières obligations de signalement électronique pour identifier les drones à distance
• Mise en place de zones d’exclusion renforcées, avec des interdictions plus strictes autour des aéroports et infrastructures sensibles.

GEO2R a alors adapté ses protocoles de vol en intégrant des systèmes de sécurité avancés et en formant ses télépilotes aux nouvelles obligations.

En 2019, l’Union Européenne a mis en place un cadre réglementaire unique avec les règlements (UE) 2019/947 et 2019/945 :

• Nouvelle classification des drones en trois catégories :
  • Ouverte (vols à faible risque)
  • Spécifique (vols nécessitant une autorisation spécifique)
  • Certifiée (opérations complexes nécessitant une certification)
• Identification électronique obligatoire pour certains drones, permettant une meilleure traçabilité
• Renforcement des exigences pour les vols hors vue (BVLOS), rendant ces opérations plus accessibles sous conditions strictes
• Harmonisation des formations et certificats à l’échelle européenne.

GEO2R a suivi cette évolution en mettant à jour son matériel et en obtenant les certifications nécessaires pour proposer des prestations conformes aux nouvelles normes européennes.

Depuis janvier 2021, les nouvelles règles européennes sont pleinement appliquées, impactant directement les professionnels du secteur :

• Certification obligatoire pour certains opérateurs et scénarios spécifiques
• Enregistrement des drones et télépilotes sur AlphaTango, plateforme officielle de gestion des autorisations de vol en France.
• Respect des scénarios opérationnels précis (S1, S2 et S3 en France), définissant des conditions de vol en fonction de l’environnement et du risque
• Développement de nouvelles technologies de sécurité, telles que la détection et l’évitement d’obstacles (DAA)/

GEO2R continue d’évoluer avec cette réglementation, en formant continuellement ses télépilotes et en mettant à jour ses drones pour répondre aux nouvelles exigences légales et technologiques.

Parallèlement aux réglementations spécifiques aux drones, GEO2R intègre pleinement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans ses opérations :

• Mise en place de protocoles stricts pour le traitement des images pouvant capturer des propriétés privées ou des personnes
• Information préalable des parties prenantes avant les missions de relevés en zones sensibles
• Systèmes de floutage pour les visages et plaques d’immatriculation lorsque c’est nécessaire
• Conservation sécurisée et limitée dans le temps des données collectées, avec accès restreint aux seuls collaborateurs concernés.

Cette conformité RGPD représente un enjeu majeur pour les opérateurs professionnels, GEO2R ayant fait de la protection des données personnelles un pilier de sa démarche qualité.

Les experts anticipent plusieurs évolutions réglementaires majeures pour les prochaines années :

• Renforcement des exigences en matière de cybersécurité, avec des protocoles de communication plus sécurisés pour prévenir le piratage des drones
• Transmission en temps réel des données de vol, pour améliorer la gestion du trafic aérien et assurer un suivi des drones en circulation
• Nouvelle classification des zones de vol, notamment pour l’usage des drones dans des espaces publics densément peuplés

GEO2R anticipe ces évolutions en investissant dans des solutions de gestion sécurisée des données et en collaborant avec les autorités pour garantir la conformité de ses opérations.

Avec l’essor des drones dans des secteurs comme la topographie et l’inspection d’infrastructures, les régulateurs pourraient :

• Assouplir certaines règles pour les vols industriels, permettant des inspections et relevés plus flexibles
• Encourager l’intégration de l’Intelligence Artificielle, favorisant des vols autonomes sous supervision humaine
• Développer un cadre pour les drones de livraison, notamment en milieu urbain et périurbain.

Chez GEO2R, nous nous préparons à ces évolutions en développant des solutions de relevé et d’inspection toujours plus innovantes et conformes aux futures réglementations.

Les nouvelles réglementations auront un impact direct sur les utilisateurs de drones :

• Modification des certifications et formations, avec de possibles nouvelles exigences pour les télépilotes professionnels
• Obligation d’utilisation de logiciels de suivi et d’enregistrement de vols, améliorant la transparence des opérations
• Renforcement des sanctions en cas de non-respect des règles, avec des amendes plus lourdes et des restrictions d’activité.

Les entreprises du secteur devront s’adapter pour rester compétitives :

• Modernisation des flottes de drones afin d’intégrer les nouvelles normes technologiques et sécuritaires
• Formation continue des équipes pour assurer une conformité réglementaire permanente
• Optimisation des procédures de vol, notamment pour intégrer l’IA et l’automatisation dans les opérations quotidiennes

GEO2R, en tant qu’acteur de la filière drone, veille à accompagner ses clients et partenaires dans cette transition en leur proposant des solutions adaptées aux nouvelles exigences.

La réglementation des drones a considérablement évolué depuis 2014, s’adaptant aux défis liés à la sécurité, à la vie privée et à l’essor des usages professionnels. À l’horizon 2025, de nouvelles évolutions sont attendues, notamment sur l’automatisation et la cybersécurité. GEO2R s’engage à anticiper ces changements pour continuer d’offrir des prestations conformes et innovantes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont GEO2R s’adapte aux réglementations en vigueur, contactez nous dès maintenant !